Rapports commerciaux internationaux – Constitution de sociétés et de bureaux de représentation à l'étranger
Concernant les aspects spécifiques du droit sociétaire international, le Cabinet fait appel, depuis des années, à des cabinets d’avocats installés dans le pays concerné, qui offrent leur assistance afin de se conformer à la législation locale en vigueur.
Le Cabinet a en effet instauré une collaboration avec de nombreux cabinets d’avocats étrangers, qui apportent leur expertise dans les activités à effectuer pour le compte d’entreprises italiennes à l’étranger. Dans ce cadre, le Cabinet assiste sa clientèle dans la négociation et la préparation des contrats avec les partenaires étrangers sur la base des exigences de son client et conformément à la législation du pays en question.
Dans ce secteur, les matières principalement traitées sont :
- constitution de sociétés à l’étranger/branches/filiales/succursales
- pactes entre actionnaires (et autres types d’ententes entre actionnaires)
- joint-ventures
- cession ou location de fonds de commerce
- réseaux d’entreprise/contrats de réseau
- assistance pendant toute la durée de la société (ex : consultation en cas de conflit entre les actionnaires, rédaction de procès-verbaux, rédaction de procurations)
- opérations sociétaires extraordinaires (fusions-acquisitions) : fusions et acquisitions d’actions ou de parts de sociétés (assistance dans la négociation et assistance juridique générale dans les projets d’acquisition, rédaction des contrats préliminaires, manifestations d’intérêts, memorandum of understanding, rédaction des contrats d’acquisition définitifs, aussi bien pour le compte de sociétés italiennes, que de multinationales)
- diligence raisonnable légale (consultation et assistance dans la vérification des documents contractuels de la société et autres activités liées à la diligence raisonnable)
