Droit de l'informatique – Consultation et assistance juridique e-commerce
Le Cabinet s’occupe aussi de tous les types de contrats informatiques et des aspects liés au commerce via internet. En particulier, les principales matières traitées dans ce secteur sont :
- Contrats informatiques (licence logiciel, développement logiciel, hosting, housing, back up, ASP, bannering)
- Consultation et assistance juridique e-commerce (à partir de la préparation du site en ligne jusqu’à sa mise en conformité aux nouveautés législatives, notamment dans le cadre du droit du consommateur et de la protection des données personnelles)
- Consultation et assistance juridique dans l’élaboration des conditions générales en ligne
- Protection des données personnelles : assistance juridique aux entreprises effectuant le traitement des données via des instruments électroniques
